Lorsqu’on lance une activité, que l’on crée sa propre société, il y a un grand nombre de choses à penser et de dépenses à effectuer. Du matériel en passant par l’embauche du personnel, il faut s’occuper de beaucoup d’éléments incontournables. Mais il existe d’autres impératifs réglementaires et légaux dont il faut se charger. Les assurances et notamment la responsabilité civile professionnelle en font partie et c’est de cette dernière dont nous allons parler ici, en prenant l’exemple d’une boulangerie.
Responsabilité civile professionnelle : à quoi sert-elle ?
La responsabilité civile professionnelle ou rc pro est, comme son nom l’indique, réservée et entièrement dédiée aux professionnels. C’est une assurance qui va venir couvrir un ensemble de risques et proposer une suite de garanties plus ou moins fournie à son souscripteur.
Et ces risques peuvent être nombreux. Il s’agit donc, comme pour toutes les assurances, de se protéger contre les frais et les problématiques qui seraient engendrés dans certaines situations ayant lieu dans le cadre de son activité et particulièrement au sein de son établissement. En reprenant notre exemple d’une boulangerie, voici quelques exemples de cas où une assurance de responsabilité civile professionnelle pourrait intervenir :
- votre employé en charge de la caisse glisse sur un bout de pain tombé à terre derrière le comptoir ;
- un néon de votre boutique se détache et tombe sur la tête d’un client en train de passer commande ;
- votre vitrine de comptoir se brise et des bouts de verre se logent dans vos pâtisseries, blessant un client ;
- le meunier qui vous livre en arrière-boutique se coupe en déplaçant du matériel vous appartenant.
Ces quelques exemples vous montrent l’importance des montants financiers qui peuvent être engagés dans de telles situations et vous démontrent le caractère essentiel de votre rc pro.
Les garanties de votre RC pro : quelques éléments importants à avoir en tête
Les garanties, c’est-à-dire les conditions proposées par votre assurance rc pro vont déterminer le cadre de votre protection. Ainsi, il sera question de savoir qui peut être responsable des dommages causés, à qui et à quoi ces dommages peuvent être causés, les endroits physiques où ces dommages seront couverts. Le chef d’entreprise n’est pas obligatoirement le responsable des dommages : ses salariés, ses collaborateurs et intervenants extérieurs, mais aussi son matériel peuvent être la source des incidents commis.
De la même manière, votre responsabilité civile professionnelle pourra amener un dédommagement aux personnes touchées, qu’elles fassent partie ou non de votre entreprise. Mais les dommages pouvant être causés également à du matériel, la rc pro pourra les assurer. De la même manière, les pertes financières que pourrait connaître la société peuvent aussi faire partie des garanties couvertes. Notez que les causes à l’origine des dommages et de leurs conséquences peuvent être définies de manière large. En effet, même une négligence, voire une faute professionnelle avérée, pourra être couverte par votre assurance professionnelle.
Bien sûr, chaque métier étant différent, il vous faut, en tant que professionnel, faire adapter le contenu de vos garanties : les risques couverts ne seront pas exactement les mêmes d’une profession à une autre.
